Bilan du SCoT 2019

Le Président du Pays Haute-Corrèze Ventadour rappelle que conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et à son article L.143-28, six ans au plus après la délibération portant approbation du SCoT, la collectivité compétente procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, et délibère sur son maintien ou sa révision. A défaut de délibération, le SCoT devient caduc ce qui entraîne l’impossibilité d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Pays Haute-Corrèze Ventadour (PHCV) a été approuvé le 17 septembre 2019. Le comité syndical devait donc se positionner sur l’avenir du SCoT avant le 17 septembre 2025.

Le bilan, téléchargeable ci-dessous, a été réalisé selon une double approche quantitative et qualitative, en concertation avec les différents acteurs du territoire (préfectures, services des Communautés de Communes et différents partenaires institutionnels comme l’Agence Régionale de Santé, le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, la Sécurité Sociale, …) et en appui sur les indicateurs de suivi du SCoT annoncé en 2019.

L’étude du bilan réalisé par les services du PHCV avec l’aide du Consultant Monsieur Olivier PORTIER d’OPC permet de relever plusieurs éléments de conclusions. 

Ce bilan est construit autour de 6 chapitres réunissant les différents indicateurs par thème. Le choix a été fait de ne pas suivre les chapitres du SCoT pour plus de lisibilité.


Les différents chapitres à l’étude sont :

  • Chapitre I : Démographie et développement urbain ;
  • Chapitre II : Développement économique et aménagement commercial ;
  • Chapitre III : Attractivité du territoire et mobilité ;
  • Chapitre IV : Habitat et consommation de l’espace ;
  • Chapitre V : Environnement, agriculture et forêt ;
  • Chapitre VI : Assainissement et eau potable.


Chaque indicateur a été étudié individuellement avec une présentation des données obtenues et une notation à travers une signalétique. À la fin de chaque chapitre un tableau récapitulatif rappellera les résultats du chapitre afin d’obtenir une vue d’ensemble sur la réussite ou non de celui-ci.

 

Lien de téléchargement du bilan de mi-parcours

Page de garde bilan 2025