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Boîte à outils

Découvrez différents éléments pour vous aider dans votre réflexion et dans les procédures à appliquer.

Cycle de vie d'un dossier et détermination du montant de subvention

Cycle de vie

 

DÉTERMINATION DU MONTANT DE SUBVENTION : 

Le cycle de vie total d'un dossier dure plusieurs mois, il est doc indispensable de prévoir une trésorerie suffisante pour attendre le versement de la subvention.

De plus, le montant exacte de cette subvention n'est connu qu'à la fin de l'étape n°9 - instruction du paiement. Plusieurs expiquent ce délai :

 

  • Si vous êtes concernés par un appel à projet, votre position dans le classement établi après la mise en concurrence de chaque dossier sera un élément primordial. Les projets seront étudiés l'ordre établi afin d'avoir une vision précise du montant d'enveloppe restant. Une fois celle-ci consommée, les projets suivants ne pourront pas obtenir les fonds sollicités ;

 

  • De manière générale, le montant de la subvention à vous accorder est défini selon la conformité de votre projet avec notre règlement, à votre plan de financement mais aussi à la conformité des pièces fourniers. En effet, tout manquement à vos obligations (nombre de devis, publicité et règles de la commande publique) ainsi que l'absence de pièces ou à la non-cohérence de celles-ci peut engendrer la mise en place d'un malus sur la somme à verser.

Vos obligations

En contrepartie de l'accompagnement financier de l'Europe, il vous est demandé de justifier de certains éléments :

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COMMUNICATION

Vous avez une obligation réglementaire de publicité destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet. 

Nous vous invitons donc à consulter vos obligations de publicité en vous rendant sur le site de l'Europe et en téléchargeant la notice suivante  : 

www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/mes-obligations-de-communication.html

Notice de la publicite (3.46 Mo)

NOMBRE DE DEVIS

Si vous n'êtes pas concernés par les règles de la commande publique, vous serez contraint de transmettre un certain nombre de devis au service instructeur pour chaque poste de dépense.

Dans le cas de projet flêchés sur du LEADER, il vous sera demandé  :
• 1 devis pour les dépenses inférieures à 5 000 € ;
• 2 devis pour celles situées entre 5 000 et 90 000 € ;
• 3 devis pour celles supérieures à 90 000 €.

Pour ceux concernés par le FEDER OS 5, ce sera :
• 1 devis pour toute dépense supérieure à 1 000 €.

Devis 1

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Certains porteurs de projets doivent appliquer les règles en matière de marchés publics pour les dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leur dossier. Afin de savoir si vous êtes concernés par ces obligations et quelle est la réglementation applicable, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants.

COMMANDE PUBLIQUE

Vous ne savez pas si vous êtes ou non soumis aux règles de la commande publique ?

Téléchargez l'annexe (110.63 Ko)

Vous êtes concernés ? Prenez attache de la notice ci-dessous qui vous présentera les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.

Téléchargez la notice (1.16 Mo)