1. Accueil
  2. Fonds Européens
  3. Boîte à outils

Boîte à outils

Découvrez différents éléments pour vous aider dans votre réflexion et dans les procédures à appliquer.

Vos obligations de communication

En contrepartie de l'accompagnement financier de l'Europe, il vous est demandé d'en informer le public et vos partenaires.

En effet, vous avez une obligation réglementaire de publicité destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet. 

Nous vous invitons donc à consulter vos obligations de publicité en vous rendant sur le site de l'Europe et en téléchargeant la notice suivante  : 

www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/mes-obligations-de-communication.html

Notice de la publicite (3.46 Mo)

 

Capture d ecran 2024 04 15 121243

Les règles de la commande publique

Capture d ecran 2024 04 15 122801Certains porteurs de projets doivent appliquer les règles en matière de marchés publics pour les dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leur dossier. Afin de savoir si vous êtes concernés par ces obligations et quelle est la réglementation applicable, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants.

Vous ne savez pas si vous êtes ou non soumis aux règles de la commande publique ?

Téléchargez l'annexe (110.63 Ko)

Vous êtes concernés ? Prenez attache de la notice ci-dessous qui vous présentera les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.

Téléchargez la notice (1.16 Mo)

Le nombre de devis sollicité

Si vous n'êtes pas concernés par les règles de la commande publique, vous serez contraint de transmettre un certain nombre de devis au service instructeur pour chaque poste de dépense.

Dans le cas de projet flêchés sur du LEADER, il vous sera demandé  :

  • 1 devis pour les dépenses inférieures à 5 000 € ;
  • 2 devis pour celles situées entre 5 000 et 90 000 € ;
  • 3 devis pour celles supérieures à 90 000 €.

Pour ceux concernés par le FEDER OS 5, ce sera :

  • 1 devis pour toute dépense supérieure à 1 000 €.
Devis 1