L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale

Pourquoi ?

Le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour s'est fortement préoccupé de la question de l'habitat, et notamment de la problématique de la réhabilitation des logements du parc privé, en lien avec Haute-Corrèze Communauté et la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

C'est ainsi qu'il a engagé en 2016, une étude stratégique et de mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat sur le territoire du Pays, visant à définir le contenu de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR).

Conduite sur la période 2018-2022, cette opération vise plusieurs objectifs :

  • La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé,
  • L'amélioration de la performance énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique,
  • L'aide pour l'autonomie de la personne,
  • La lutte contre le logement vacant : remise sur le marché (location, accession, ou nouvelle occupation).

D'ici 2022, ce sont 725 rénovations de logements qui sont visés par le dispositif.

Cette opération est régie par une convention signée entre le Pays Haute-Corrèze Ventadour et les partenaires suivants :

  • L'Etat,
  • L'Agence Nationale de l'Habitat (délégations locales de l'ANAH Corrèze et Creuse),
  • Le Département de la Corrèze,
  • Le Département de la Creuse,
  • Haute-Corrèze Communauté,
  • La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Sa signature le 11 décembre 2017, marque le lancement d'un nouveau dispositif habitat sur le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

 

Qui est concerné ?

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat concerne :

  • Les propriétaires de logement principal qu’ils occupent ou qu’ils vont occuper,
  • Les propriétaires privés d’un ou plusieurs logements qu’ils louent ou souhaitent louer en résidence principale,
  • Les propriétaires privés d’un ou plusieurs logements vacants.

Les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans et se situer sur le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour, qui regroupe deux Communauté de Communes (Ventadour-Egletons-Monédières et Haute-Corrèze Communauté).

 

Pour quoi ?

Les travaux aidés doivent permettre de mieux vivre dans le logement en :

  • Remettant aux normes des logements dégradés,
  • Améliorant son confort,
  • Adaptant le logement à la perte d’autonomie ou au handicap,
  • Améliorant la performance énergétique et en économisant de l’énergie.

 

Quand ?

Le dispositif sera opérationnel début janvier 2018, et pour une durée de 5 ans jusqu’en fin d’année 2022.

 

Comment ?

Une assistance technique :

Grâce au dispositif, le Pays Haute-Corrèze Ventadour met en place un service d’accompagnement et un appui technique personnalisé gratuit.

A chaque étape, l’équipe technique du Pays guide les propriétaires dans leurs démarches : conseils, visites sur place, études de faisabilité de votre projet, assistance dans le montage et réalisation des dossiers de subventions.

Dans le cadre de l’opération, le service est intégralement pris en charge par l’équipe technique du Pays Haute-Corrèze Ventadour, notamment en :

  • Informant les bénéficiaires sur le dispositif et sur tous les sujets d’ordre sanitaire, juridique et technique,
  • Conseillant sur le programme de travaux, et en établissant un plan de financement personnalisé,
  • Préparant et en suivant les dossiers de demande de subvention auprès de tous les organismes partenaires, en lien avec le Pays Haute-Corrèze Ventadour,
  • Vérifiant les travaux avant le versement des subventions.

Plus précisément, un prestataire mandaté par le Pays Haute-Corrèze Ventadour est chargé d’accompagner gratuitement les propriétaires dans toutes les étapes du projet, de sa définition jusqu’à l’achèvement des travaux.

 

Des aides financières :

Pour construire le budget de son projet, les propriétaires peuvent bénéficier de subventions (*) de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Conseil Départemental de la Corrèze et de la Creuse, ainsi que des Communautés de Communes Ventadour-Egletons-Monédières et Haute-Corrèze Communauté. Les aides aux travaux concernent uniquement des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés.

Autres aides potentiellement mobilisables suivant situation individuelle : Eco-prêts, crédit d’impôt, prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF, caisses de retraite, avantages fiscaux pour la réalisation de logement locatif conventionné, etc.

(*) Les subventions sont soumises à des conditions de ressources, excepté pour les propriétaires bailleurs.

 

Contact

Philippe SALLE,

Chargé de mission Habitat

23, parc d’activité du bois Saint-Michel

19200 USSEL

05.32.09.19.52

habitat@payshautecorrezeventadour.fr