Le SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Le SCOT, c'est quoi ?

C’est un outil de planification qui permet de prévoir un aménagement et un développement du territoire de manière cohérente et durable. Aménager harmonieusement l’espace et développer économiquement et solidairement un territoire tout en préservant les espaces naturels et agricoles, en assurant l’équilibre social de l’habitat, la diversité des fonctions urbaines et rurales, et en économisant les ressources : tel est le grand défi du SCOT.

Egletons 1
Chateauval 1
Tourbierelongeyroux 1

Quel contenu ?

 

Au-delà du simple document d’urbanisme, le SCOT exprime un projet de territoire qui s’intéresse aux besoins de tout habitant : trouver un logement adapté à ses attentes, avoir accès à des services et des commerces de proximité, se déplacer facilement vers son lieu de travail, de résidence ou de loisirs, trouver un emploi et des formations adaptés, garder un cadre de vie agréable et préservé … Ce sont autant de préoccupations qu’un SCOT doit prendre en compte pour déterminer les grandes orientations et les objectifs d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2035. Abordant ainsi de nombreuses thématiques, le SCOT est un jeu d’équilibre entre toutes ses composantes.

Quelle forme ?

Le SCOT répond à des obligations légales et doit être composé des documents suivants :

  • Un rapport de présentation qui présente le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement et qui explique les choix retenus pour établir le projet, les orientations et les objectifs.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques et environnementales.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui lui précise les grandes orientations du projet pour permettre sa mise en œuvre.

Quelle portée ?

Le SCOT a une portée prescriptive c’est-à-dire qu’il est opposable aux documents d’urbanisme et de planification de rang inférieur tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Intercommunaux (PLUI). Ainsi, les PLUI de la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières (en cours d’élaboration) et celui à venir de Haute-Corrèze Communauté devront déterminer des règles compatibles avec le SCOT et appliquer celles définies dans ce schéma.

 

Par qui et avec qui s'élabore t-il ?

Différents acteurs (élus, partenaires dits « personnes publiques associées », citoyens, acteurs socio-économiques …) participent à l’élaboration d’un SCOT en occupant chacun des rôles complémentaires : participatifs, consultatifs et décisionnels.

Quelle gouvernance ?

Le pilotage et la conduite du SCOT s’organisent ainsi autour de trois instances du Syndicat mixte comme suit :

Scot schema gouvernance

Selon quelles modalités de concertation ?

Néanmoins, cette gouvernance ne peut fonctionner seule. En effet, la concertation permet d’associer les citoyens et les acteurs du territoire aux réflexions concernant son devenir. Cette démarche donne ainsi du sens au projet, l’enrichit et permet de s’assurer que les choix stratégiques retenus sont bien en phase avec la réalité du territoire.

Scot acteurs 1

Le SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour prévoit donc une large concertation au cours des différentes phases d’élaboration. Elle se déclinera de plusieurs façons pour communiquer, informer, et d’échanger sur ce sujet :

  • Mise en ligne d’informations sur les sites internet du Pays Haute-Corrèze Ventadour et de ses partenaires,
  • Editions des Info’SCOT, publication d’articles dans la presse et dans les différents bulletins d’informations communaux et intercommunaux,
  • Mise à disposition, au siège du Syndicat mixte, d’un dossier présentant l’état d’avancement de la démarche accompagné d’un registre de concertation pour recueillir toutes les remarques et observations,
  • Organisation de réunions publiques territoriales accompagnées d’une exposition itinérante et évolutive au fil des phases réalisées afin de présenter de manière synthétique et imagée le SCOT dans son ensemble.

 

Contact

Elodie GAILLAC,

Chef de projet SCOT

23, parc d’activité du bois Saint-Michel

19200 USSEL

05.32.09.19.50

administration@payshautecorrezeventadour.fr