Enquête publique relative au projet de SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Cette page est dédiée à l'enquête publique organisée dans le cadre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Haute-Corrèze Ventadour arrêté le 19 février 2019.

Elle s'est déroulée du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2019.

 

Arrêté et avis d'enquête publique

Registre d'enquête publique dématérialisé

Les observations et propositions du public ont été inscrites dans le registre dématérialisé ci-dessous :

Registre dematerialise enquete publique scot

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1 Rapport du commissaire enquêteur : rapport commissaire enqueteurrapport commissaire enqueteur (1.73 Mo)

2 Les conclusions motivées du commissaire enquêteur : vis et conclusions commissaire enqueteuravis et conclusions commissaire enqueteur (551.49 Ko)