Enquête publique relative au projet de SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Cette page est dédiée à l'enquête publique organisée dans le cadre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Haute-Corrèze Ventadour arrêté le 19 février 2019.

Elle s'est déroulée du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2019.

 

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis_enquete publique_SCOTAvis_enquete publique_SCOT (130.56 Ko)

Précisions sur les cinq permanences assurées par le commissaire enquêteur :

  • Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Ussel ; 26 avenue Marmontel ;
  • Mercredi 26 juin 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bort-les-Orgues ; 33 place du 19 octobre ;
  • Jeudi 04 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 à la mairie d’Égletons ; 20 Place des Anciens Combattants ;
  • Mardi 16 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de La Courtine ; 1 place de la Mairie ;
  • Vendredi 19 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Ussel ; 26 avenue Marmontel.

 

Dossier d'enquête publique

 

⇒ Liste des pièces : Pieces_constitutives_dossier_enquete_publiquePieces_constitutives_dossier_enquete_publique (164.82 Ko)

 

1. Projet de SCOT :

 

2. Mention des textes qui régissent l'enquête publique : Extrait_textes_enquetes_publiquesExtrait_textes_enquetes_publiques (183.59 Ko)

 

3. Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale :

⇒ Liste des personnes publiques associées consultées : Liste_des_ppa_consulteesListe_des_ppa_consultees (329.85 Ko)

⇒ Liste des avis :liste_des_avis_des_ppa_et_de_l_autorite_environnementaleliste_des_avis_des_ppa_et_de_l_autorite_environnementale (13.08 Ko)

 

4. Délibérations, arrêté et bilan de la concertation :

 

Registre d'enquête publique dématérialisé

Les observations et propositions du public peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@payshautecorrezeventadour.fr ou en remplissant le formulaire de contact. Elles seront inscrites au registre d'enquête dématérialisé ci-dessous, qui sera complété au fil de l'eau jusqu'au 19 juillet.

Registre dematerialise enquete publique scot

Dernière mise à jour : le 19 juillet 2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1 Rapport du commissaire enquêteur : rapport commissaire enqueteurrapport commissaire enqueteur (1.73 Mo)

2 Les conclusions motivées du commissaire enquêteur : vis et conclusions commissaire enqueteuravis et conclusions commissaire enqueteur (551.49 Ko)