La gouvernance

Le comité syndical

C’est l’organe délibérant du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Il est composé de 29 élus titulaires et 29 élus suppléants répartis comme suit entre les deux Communautés de communes membres :

  • 24 titulaires et 24 suppléants pour Haute-Corrèze Communauté
  • 5 élus titulaires et 5 suppléants pour la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Il est présidé par le Président du Syndicat mixte : Jean VALADE.

Il se réunit au moins une fois par trimestre pour traiter de toutes les affaires courantes du Syndicat mixte.

Le bureau syndical

Il est composé du Président, des 2 Vice-présidents et de 8 membres supplémentaires regroupant au total 11 élus :

  • Jean VALADE, Président,
  • Jean-Louis BACHELLERIE, 1er Vice-président, chargé du programme LEADER,
  • Philippe BRUGERE, 2ème Vice-président, chargé du Pays d’Art et d’Histoire,
  • Francis DUBOIS, membre du bureau et Président de la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières,
  • Pierre CHEVALIER, membre du bureau et Président de Haute-Corrèze Communauté,
  • Charles FERRE, membre du bureau et Président de la Commission « Habitat-Logement »,
  • Gilles MAGRIT, membre du bureau et Président de la Commission « Activités économiques »,
  • Bernard POUYAUD, membre du bureau et Président de la Commission « Eau et environnement »,
  • Christophe ARFEUILLERE, membre du bureau,
  • Jean-Pierre GUITARD, membre du bureau,
  • Danielle COULAUD, membre du bureau,

Il a un rôle consultatif dans la mesure où il est chargé de faire des propositions au comité syndical et de débattre de tout sujet intéressant les missions et activités du Syndicat mixte.

Les commissions thématiques

Ces commissions ont notamment été mises en place dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Au nombre de 4, elles sont chargées de faire des propositions sur les thématiques suivantes :

  • Commission « Habitat-Logement », Présidée par Charles FERRE,
  • Commission « Equipements », Présidée par Jean VALADE,
  • Commission « Activités économiques », Présidée par Gilles MAGRIT,
  • Commission « Eau et environnement », Présidée par Bernard POUYAUD.

Chacune d’entre elles est composée de 14 élus. Dans un souci de représentativité territoriale, les 6 anciennes communautés de communes qui ont fusionné pour former Haute-Corrèze Communauté et la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières comptent chacune 2 représentants.  

Le comité consultatif du Pays d'Art et d'Histoire

Il s’agit d’un organe consultatif traitant plus spécifiquement des affaires relevant du Pays d’Art et d’Histoire. Tout comme les commissions, il est chargé de faire des propositions qui seront ensuite proposées au comité syndical.

 

Le comité unique de concertation

C’est l’instance qui examine les projets LEADER et qui programme les subventions. Il est composé de 25 membres : 12 acteurs publics (élus des Communautés de Communes membres du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour) et de 13 privés (représentants des secteurs environnemental, économique, culturel…).

 

 

 

Pour connaître la composition des différentes instances du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour, cliquez sur le lien ci-après : Mémento_PHCVMémento_PHCV (866.12 Ko)